IV - UNION EUROPÉENNE: LES POINTS A RENÉGOCIER

 

« La crise a mis en évidence les limites de la gouvernance économique et politique de l'Union euro­péenne et, de manière plus spécifique, de la zone euro. Face aux limites des traités européens actuels et compte tenu de la difficulté à envisager une révision des traités à court terme, quelles sont les méthodes utilisables et les scénarios envisageables afin de (…) réviser les compétences des institutions communautaires » (  Fondation Robert Schuman – 07/2014 )

 

La question de la réforme de l’UE, de son fonctionnement , de ses compétences, n’est pas nouvelle ; mais la crise migratoire et la distension du couple Franco-Allemand , sur le plan diplomatique en particulier, a exacerbé l’urgence et la nécessité d’une réforme profonde !

 

Certains pensent que le plus simple est d’en sortir , et de mettre à bas plus de 60 ans de construction , 65 ans de paix et de stabilité : nous pensons que c’est une grave erreur ;

 

L’UE telle qu’elle est devenue aujourd’hui n’est plus adaptée, c’est évident ; mais n’oublions pas sa genèse :

 

1951 – Fondation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : l’Europe sort de la 2nde guerre mondiale ; cette coopération économique va faciliter la reconstruction et renforcer la paix , elle se fait entre 6 pays fondateurs.

1957 – Fondation de la Communauté économique européenne (CEE) : c’est le traité de Rome ; l’idée est de créer un grand marché économique commun (au-delà de l’acier et du charbon)

1968 – Suppression des droits de douane : l’idée est d’unifier le marché commun

1973 – Elargissement vers les pays d’Europe du nord : l’Europe passe de 6 à 9 pays

1979 – Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen

1981 – Entrée de la Grèce dans l'Union européenne

1986 – Elargissement vers les pays du Sud de l'Europe & Acte unique européen (AUE) : c’est le passage à l’Europe des 12

1992 – Traité de Maastricht : Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique

1995 – Elargissement de l’Union Européenne & entrée en vigueur des accords de Schengen

1997 – Traité d’Amsterdam : Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l'emploi

2002 – Introduction de l’Euro

2004 – Elargissement de l’Union Européenne : 10 nouveaux pays intègrent l’UE, qui compte désormais 25 membres !

2007 – Elargissement & Traité de Lisbonne : l’UE passe de 25 à 27 membres , et certaines mesures constitutionnelles sont mises en œuvre : Création du poste de Président du Conseil européen ( élu pour un mandat de 2 ans et demi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres) , Création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (nommé par le Conseil européen), …

2016 – l’UE compte désormais 28 états membres , dont 19 dans la zone Euro

L’Europe a commis des erreurs, mais effacer 65 ans de construction, sans regarder ce que l’UE a apporté serait absurde !

 

 

L’Europe a apporté :

 

  • une paix militaire durable entre les grandes puissances européennes ,
  • un marché économique de libre échange qui aujourd’hui représente 500 Millions de consommateurs
  • une zone de stabilité économique et financière, émaillée certes par quelques crises systémiques, mais qui ont chaque fois été aplanies, et ce sans conséquences directes pour les consommateurs français
  • une augmentation rapide, considérable et durable du niveau de vie dans de nombreux pays ( en particulier en Europe du Sud puis en Europe de l’Est ) qui sont autant de marchés privilégiés désormais pour les entreprises françaises
  • …..

Abandonner l’UE, et sortir de l’Euro, c’est renoncer à tout ça ! le jeu en vaut-il

la chandelle pour seulement quelques erreurs ou dysfonctionnements migratoires,

ou diplomatiques ?

 

L’Allemagne s’est trompée sur l’appel massif de migrants, elle l’a reconnu et commence à

y remédier ; L’UE est devenue impopulaire et la montée des eurosceptiques, dont le

point d’orgue a été le Brexit, a été entendu , mais pas suffisamment pris en compte :

la France doit donc plus que jamais reprendre la main et réformer l’UE ; c’est ce que nous proposons !

 

Réformer l’UE , c’est possible ; plusieurs propositions ont été émises en ce sens :

  1. Réguler le fonctionnement du Conseil européen, en particulier lors de la phase finale des Conférences intergouvernementales, ce qui peut être effectué sans amender formellement l’article 48 du TUE.
  2. Renforcer le caractère démocratique du processus de révision, notamment en y associant davantage les parlements nationaux et le Parlement européen. La formule de la Convention constitue à cet égard un modèle propice qui permettrait en outre une participation plus active de la société civile. En toute hypothèse, l’assentiment du Parlement européen devrait être requis.
  3. Remplacer progressivement les révisions « de commun accord » par un vote à une majorité super-qualifiée, fût-ce en maintenant des exceptions. Les États membres mis en minorité seraient protégés par des garanties institutionnelles, en ce compris la faculté de ne pas appliquer les amendements non consentis (pour autant que ceux-ci ne concernent pas la structure organisationnelle).

 

  1. Renoncer dans certains cas aux procédures d’approbation des amendements par les parlements nationaux, notamment lorsque ces amendements n’affectent pas directement les prérogatives des États membres (organisation et fonctionnement interne des institutions, relations entre les institutions, ..)
  2.  

Ceci permettrait dans un délai raisonnable de

 

  • Réviser le fonctionnement des institutions communautaires
  • Réviser les compétences des institutions communautaires

 

Enfin , il nous parait important de suspendre sans délai le traité de Schengen , pour rétablir immédiatement les contrôles aux frontières françaises ( en vertu de son article 2.2 ou si nécessaire de l’article 78 du TFUE) , préalablement à une sortie définitive de cette convention devenue inadaptée et dangereuse ;

 

 

 

 

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