III - JUSTICE ET SÉCURITÉ

 

A l’heure où les délinquants s’en prennent impunément aux forces de Police, avec la volonté de tuer, à l’heure où des villes entières deviennent des zones de non-droit , où dans certains quartiers les femmes ne peuvent pas même prendre un café dans un bar , à l’heure où des banlieues sont devenues des fabriques à terroristes : il faut agir, avec force, détermination et célérité.

 

Les moyens à mettre en œuvre en priorité pour y arriver

 

  • Généraliser le port d’arme obligatoire pour tous les policiers municipaux
  • Redéfinir la « légitime défense » , pour permettre aux policiers de reprendre la main face aux voyous ; actuellement :

« La légitime défense s'applique lorsqu'une personne se défend en cas d’agression. Cette personne ne peut pas être poursuivie en justice pour cet acte de défense.       La légitime défense, qui reste exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • la personne a agi face à une attaque injustifiée à son encontre ou à l’encontre d'une autre personne, ou pour interrompre un crime ou délit.
  • l'acte de défense était nécessaire.
  • les moyens de défense employés étaient proportionnés.
  • la riposte est intervenue au moment de l'agression et non après.»

 

Cette définition ne peut pas et ne doit pas s’appliquer aux Policiers ! La légitime défense est d’ailleurs actuellement différente pour les gendarmes qui eux peuvent faire feu, après sommations, en cas d'agression ou de menace par des individus armés, alors que les policiers ne le peuvent pas. Ce sera cependant bientôt le cas aussi pour les policiers.

 

Mais cela reste très insuffisant ! Les forces de l’ordre , gendarmes et policiers, sont les garants de l’ordre public : il faut leur donner les moyens de le faire respecter. Ils doivent donc pouvoir utiliser leurs armes , après sommations , que le délinquant soit armé ou non , que l’agression soit engagée ou non ! Leur mission est de prévenir. Face à une personne qui refuse d’obtempérer à la suite d’une sommation et qui commet donc une infraction grave , il ne doit y avoir aucune autre condition nécessaire à l’usage des armes à feu.

 

  • Rétablir le principe de la double peine pour les délinquants étrangers (ainsi un étranger bénéficiant d’un permis de séjour, en cas de condamnation civile ou pénale, verra son permis de séjour automatiquement annulé et sera expulsé du territoire national avec interdiction de retour)
  • Définir pour les violeurs une échelle de peines automatiques incompressibles , de façon à éviter que des juges remettent en liberté des malades, sous prétexte qu’ils ont eu une enfance difficile !
  • Lutter contre les récidives en appliquant des majorations automatiques des peines à partir de la seconde condamnation (après une première condamnation pour crimes et délits, la peine sera automatiquement majorée de 25%. Après deux condamnations, la peine sera majoré de 50%, et au-delà, elle sera doublée)
  • Abaisser la majorité pénale à 16 ans et confier l'application des peines au parquet
  • Rendre les parents civilement solidaires et responsables de toutes les incivilités et infractions commises par leurs enfants mineurs : la délinquance des mineurs est en augmentation croissante , car les mineurs se savent à l’abri des condamnations pénales et insolvables ; néanmoins , les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants, de leur surveillance ; en cas d’infractions de sujets mineurs, ce sont donc les parents qui doivent assumer tous les frais et dommages occasionnés par leurs enfants !
  • Créer un délit d’entrave à la laïcité dans les services publics pour mettre fin aux dérives et aux incidents qui se multiplient dans les services publics (hôpitaux, transports en commun , …) 
  • Augmenter l’amende forfaitaire pour les conducteurs roulant sans permis de conduire à 5.000 € avec saisie immédiate de leur véhicule en garantie
  • Interdire administrativement aux casseurs de manifester
  • Responsabiliser les organisateurs de manifestations publiques en les obligeant à garantir le bon déroulement et la parfaite sécurité de leurs manifestations ; en cas de non respect de cette obligation , ils devront rembourser tous les frais et toutes les dégradations occasionnées durant leur manifestation et pourront se voir interdire d’organiser toute nouvelle manifestation pendant 1 à 2 ans , selon la gravité des dommages constatés

 

Les moyens à mettre en œuvre à moyen terme

 

  • Créer 90 nouveaux centres pénitentiaires ; il y a à ce jour environ 250 établissements pénitentiaires ( maisons d’arrêt , centres de détention , centres pénitentiaires , … ) pour 58.000 places ; or il y a actuellement 66.000 détenus ; il manque donc déjà 8.000 places ; mais au-delà de cela , si les juges relâchent de nombreux délinquants ou privilégient les peines de substitution ( actuellement il y a environ 13.000 « écroués non détenus » ), c’est parce qu’il n’y a plus suffisamment de places dans les prisons ; il faut donc créer au minimum 90 centres ( soit environ 21.000 places) , pour remettre en adéquation le nombre de places nécessaires (66.000 + 13.000) et le nombre de places disponibles (58.000), ce qui ne pourra se faire sans une privatisation partielle de ces établissements.

 

  • Réformer la formation des magistrats, qui parfois relâchent des délinquants dangereux pour la société, sans mesurer la réelle portée de leur décision, en intégrant en fin de formation à l’ENM ( l’école qui forme les magistrats) , un stage obligatoire de 6 mois , dans un commissariat de Police

 

  • Restaurer un service militaire adapté, obligatoire , de 12 mois, pour les jeunes atteignant 18 ans sans bac ni formation en cours, sur le modèle du SMA (Service militaire adapté (SMA) : dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle) qui fonctionne très bien dans les Dom-Tom

 

  • Rattacher les gardiens de prison au ministère de l'Intérieur et non plus au ministère de la Justice

 

Pour lutter plus spécifiquement contre le terrorisme

 

  • Placer en centre de rétention ou sous surveillance électronique tous les individus fichés S, susceptibles de constituer une menace
  • Autoriser les perquisitions administratives de jour et de nuit au-delà de l'état d'urgence, pour toutes questions liées au risque de terrorisme
  • Mettre en place une «cour de sûreté antiterroriste» avec un parquet spécialement dédié
  • Assigner à résidence toute personne liée à des activités terroristes avec bracelet électronique, sauf si elle est binationale ou étrangère : dans ce cas-là, elle devra être déchue de sa nationalité française et expulsée du territoire
  • Autoriser le Ministre de l’Intérieur à prononcer la déchéance de nationalité s’il estime qu’un citoyen compromet gravement les intérêts vitaux du pays ou s’il la considère « conforme à l’intérêt public »
  • Transformer Europol et Eurojust en une vraie police et justice criminelles européennes. Le terrorisme et la grande criminalité transfrontalière l'exigent

 

 

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