E – La réforme des services consulaires

 

Le Réseau Consulaire a pour vocation de :

  • Protéger les droits et les intérêts des français dans leurs pays d’accueil
  • Répondre aux besoins quotidiens des expatriés (délivrer des titres d’identité , de voyage , de visa , prêter assistance aux français devant les tribunaux des pays d’accueil , mais également assister les familles en cas de décés , d’accident , de détention , …)
  • Protéger les intérêts nationaux
  • Contribuer au rapprochement et au développement avec les autres nations

Mais pris comme bien d’autres administrations entre une croissance rapide du nombre d’expatriés, et une réduction constante de leurs budgets , les Consulats doivent surtout évoluer et s’adapter!

 

1 - Le réseau Consulaire en quelques chiffres ( 31.12.2015)

 

  • 225 postes consulaires
  • 91 consulats généraux
  • 126 sections consulaires d’ambassade

Soit 442 relais consulaires à travers le monde ;

Cela représente 3400 agents , pour un budget de 357 M€

 

Réseau auquel il convient d’ajouter :

  • 514 agences consulaires - consuls honoraires ( qui protègent et assistent les français de l’étranger sous le contrôle des Consuls qu’ils sont chargés d’informer).
  • 443 Conseillers Consulaires ( élus en 2013 ) qui n’ont toutefois à ce jour qu’un avis consultatif sur des points tels que les bourses scolaires, …

Les Consulats sont donc en 1ère ligne pour en principe répertorier et assister les expatriés ; or force est de constater que sur ce point, le réseau consulaire est défaillant !

 

2 - Le réseau Consulaire reste méconnu des expatriés

 

Le nombre d’expatriés français « recensés » est de 1.7 M au 31.12.2015 , inscrits sur les Registres Consulaires ; Le MAE extrapole et fait état d’un total d’environ 2.5 M de français expatriés ; L’INSEE avec une approche plus statistique arrive à 3.5 M de français expatriés    ( soit 1 M d’écart) 

Il y a donc à ce jour près de la moitié des expatriés qui ne pensent pas ou ne savent pas qu’ils peuvent s’inscrire sur les Registres Consulaires, soit parce qu’ils n’en voient pas l’intérêt, soit parce qu’ils n’en ont pas connaissance.

 

3 - Le réseau Consulaire reste trop passif

 

Les consulats doivent jouer le rôle de guichets uniques de formalités pour les français qui arrivent dans un pays étranger, non seulement pour renseigner mais aussi pour faciliter les démarches et formalités locales ;

  • Il faut donc :
  • Rapprocher le centre des impôts des non résidents et les Consulats pour assurer à chaque français quittant la France la diffusion d’une plaquette sur les formalités pratiques à faire à l’étranger
  • Informer les Français sur leurs droits et leurs devoirs dans leur nouveau pays hôte
  • Favoriser la création de Consulats Européens, pour palier la fermeture de nos Consulats dans certains pays ( la mutualisation des moyens financiers permettrait en effet de maintenir un service de qualité, tout en allégeant les charges)
  • Favoriser l’accomplissement de formalités en ligne , comme cela vient d’être fait en vue des échéances électorales de 2017 ….
  • Alléger les Consulats de certaines tâches (formalités notariales , .. ) qui pourraient être mutualisées
  • Autoriser les Consuls honoraires à recevoir les demandes de Passeport ou de Cni (comme le font les allemands)

Notre réseau consulaire est un des plus importants au monde, toutefois ses missions restent flouent , et surtout sa priorité à la gestion des listes électorales lui fait oublier sa mission première :

  • assister et aider les français

ce qui commence par le faire savoir aux intéressés!

 

 

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